Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Broken Luxury (https://brokenluxury.fr) entre :
Le vendeur :
Jacobs, micro entrepreneur
Adresse : 32 Grande Rue, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière, France
TVA intracommunautaire : FR38992985937
(ci-après dénommé “le Vendeur”)
et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après dénommé “le Client”).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Broken Luxury, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site Broken Luxury en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande, mais peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à :
📩 brokenluxury69@gmail.com
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Retours et échanges
Aucun échange n’est possible, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation de commande.
Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Broken Luxury sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📩 brokenluxury69@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Broken Luxury sont la propriété intellectuelle exclusive de Jacobs et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
13. Coordonnées de contact
Broken Luxury
Jacobs
32 Grande Rue, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière, France
Email : brpkenluxury69@gmail.com
Téléphone : 06.66.72.11.37
TVA intracommunautaire : FR38992985937
